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ÉDITEUR
Le site internet accessible, notamment, à l’adresse https://www.hotelnoailles.com (ci-après : le « Site ») est édité par la société Hotel de Noailles, Société de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 351468053; numéro de TVA FR09351468053 au capital social de 200000€ et dont le siège social est situé 9, rue de la Michodière 75002 Paris France ; numéro de téléphone 0147429290 (ci-après dénommée « Hotel de Noailles»).
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Site officiel : www.agencewebcom.com
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.
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DISPONIBILITÉ DU SITE
Hotel de Noailles s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Hotel de Noailles peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que Hotel de Noailles ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.
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- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- un cas de force majeure.
MÉDIATEUR À LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L. 156-1 du Code de la consommation, l’Hôtel Square Louvois propose à ses clients un dispositif de médiation de la consommation en adhérant au système de médiation sectoriel, MTV – MÉDIATION TOURISME ET VOYAGE.
Après avoir saisi le service clients de l’hôtel et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 15 jours ouvrés, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : https://www.mtv.travel/
DISPOSITIF BLOCTEL
Pour ne plus recevoir des appels téléphoniques commerciaux non sollicités, vous pouvez vous inscrire sur la liste Bloctel.
LITIGES
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
Conformément à l'article 14 du règlement 524/2013 du 21 mai 2013, le consommateur aura la possibilité de soumettre une réclamation via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
DROIT DE RÉTRACTATION
En application de l'article L221-28 du code de la consommation, le consommateur ne bénéficie pas de droit de rétractation.